Commentaires: Art. 12

L’analyse de sécurité et le rapport de sécurité sont régis par les dispositions de l’art. 8 du règlement UE relatif aux installations à câbles¹.²
Le rapport de sécurité indique les mesures envisagées pour faire face aux risques et garantir que l’installation prévue répondra aux prescriptions et que le dossier de sécurité (art. 26) pourra être présenté.
Il doit contenir une liste de tous les composants de sécurité³, de tous les sous-systèmes compris dans l’installation et de tous les éléments de l’infrastructure de l’installation importants pour la sécurité.⁴

Cf. note de bas de page relative à l’art. 3, al. 4. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 5831). ↩
Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 5831). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1^eroct. 2015 (RO 2015 3167). ↩

Art. 12