743.011OICaFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale
S’agissant des contrôles périodiques, les dispositions qui figurent aux ch. 94 et 104 ainsi qu’à l’annexe 2 des ordonnances suivantes restent applicables pour les installations et éléments d’installations construits avant le 1erjanvier 2007:1
ordonnance du 11 avril 1986 sur les téléphériques à mouvement continu2;
ordonnance du 12 janvier 1987 sur les télésièges3;
ordonnance du 18 février 1988 sur les téléphériques à mouvement de va-et-vient4;