Annexe 1

(art. 4, al. 2, 11, al. 1, let. a, et 12)

Documents à présenter à l’autorité qui délivre l’autorisation dans le cadre de la procédure d’approbation des plans

¹L’entreprise de transport à câbles doit fournir à l’autorité qui délivre l’autorisation, en même temps que la demande d’approbation des plans, les documents suivants permettant d’évaluer la sécurité:

1. situation et conception globale, ainsi qu’aménagement de l’installation, avec les indications suivantes:
   1. plans de situation avec indication sur les ouvrages planifiés et les parcelles touchées,
   2. profil en long, ainsi que profils transversaux déterminants avec évaluation des parallélismes et des croisements avec d’autres installations de transport, routes et lignes électriques,
   3. plans de situation des stations et des pylônes, avec indication des dimensions pertinentes de la construction et de l’utilisation des surfaces, indication de l’emplacement des sous-systèmes, des échelles et des plates-formes,
   4. plans de situation des pylônes ou du tracé, avec indication des parcelles touchées et des distances à leurs limites,
   5. profils d’espace libre avec les espaces d’oscillations longitudinales et transversales dans les stations et en ligne, avec les distances de sécurité à respecter et les distances par rapport au sol,
   6. documents sur les installations d’alimentation électrique (stations transformatrices, conduites) y c. indications relatives aux effets sur la population et l’environnement;
2. convention d’utilisation;
3. concept d’exploitation et d’évacuation des passagers;
4. rapport technique, comprenant la configuration, l’aménagement et l’affectation des principaux éléments du système (y c. schémas synoptiques de tous les sous-systèmes);
5. conception et schéma général des dispositifs électriques de l’installation, notamment des dispositifs électriques de sécurité;
6. …
7. calcul des câbles avec les preuves des forces minimales et maximales exercées sur les câbles, indications sur le système de tension, le respect des sécurités prescrites, les valeurs de frottement sur la poulie motrice et les forces d’appui minimales du câble sur les pylônes et les galets;
8. expertises réalisées par des spécialistes indépendants relatives aux influences de l’environnement sur l’installation à câbles, notamment les conditions du sol, du vent et de la neige, le danger de givre, la situation en matière d’avalanches, de chutes de pierres, de glissements de terrain, d’éboulis et d’incendies;
9. organisation de la construction et établissement des responsabilités concernant la construction de l’installation, notamment qui est responsable vis-à-vis de l’entreprise de transport à câbles et pour quelles parties de l’installation en tant que planificateur, constructeur ou expert;
10. documents prouvant les connaissances techniques, l’expérience et l’indépendance des experts;
11. liste des documents et des attestations présentés;
12. analyse de sécurité;
13. rapport de sécurité;
14. éventuelles analyses de risques telles que visées à l’art. 6a .

²Au plus tard deux mois avant l’octroi de l’approbation des plans, l’entreprise de transport à câbles doit présenter à l’autorité qui délivre l’autorisation les documents suivants, nécessaires pour évaluer la sécurité:

1. plan des forces des stations et des pylônes;
2. base du projet;
3. rapport d’expert destiné à contrôler le calcul du câble, y c. les paramètres déterminants pour celui-ci, et les résultats.

³L’al. 2, ch. 3, n’est pas applicable aux téléskis à câble bas.