Art. 11

Les plans du projet comprennent:

1. la carte générale de la position de l’installation de transport par conduites à l’échelle appropriée;
2. les plans avec les captages et les sources, les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones protégées, les objets protégés par le droit public régissant la protection de la nature et du paysage, les objets culturels ainsi que les projets de construction susceptibles d’exercer des effets sur l’organisation du territoire, comme les projets de chemins de fer ou de routes;
3. les plans du tracé de l’installation de transport par conduites à l’échelle 1:1000 ou 1:500;
4. les plans d’objets;
5. les plans de situation, les plans des bâtiments et les plans de l’aménagement des alentours pour les installations annexes;
6. un schéma de la partie mécanique de l’installation.