Commentaires: Art. 18

Avant la réalisation des travaux, l’entreprise transmet pour contrôle à l’IFP les documents techniques ci-après relatifs à l’installation de transport par conduites prévue:
1. les documents sur les dimensions et sur l’exécution des tubes, des pièces profilées et des armatures;
2. les plans, la description et les schémas des installations annexes;
3. les plans et les documents relatifs aux équipements de télécommunication, de télécommande et de surveillance;
4. les plans et les documents relatifs à la protection cathodique;
5. les plans des zones d’atmosphère explosible;
6. les profils en long et les calculs d’hydraulique, y compris le diagramme représentant la pression, pour les conduites destinées aux produits liquides.
En cas de besoin, l’IFP peut demander des documents supplémentaires.
Elle contrôle la conformité des documents aux règles de la technique selon l’art. 3 OSITC¹, aux plans approuvés et à l’autorisation d’exploiter, et informe l’entreprise des résultats de son examen.

Art. 18