Commentaires: Art. 26

Le règlement d’exploitation est approuvé par l’OFEN.
Il comprend notamment les informations suivantes sur l’organisation de l’entreprise¹:
1. l’organigramme;
2. les compétences et les responsabilités pour chaque partie de l’installation;
3. la formation et le perfectionnement;
4. les rapports entre l’entreprise et les tiers pour lesquels l’installation est exploitée ou les tiers qui exploitent tout ou partie de l’installation pour l’entreprise.
Il comprend notamment les informations suivantes sur l’exploitation de l’installation:
1. l’exploitation, l’occupation, les compétences et les responsabilités de chaque poste de commande;
2. l’exploitation et la maintenance des stations et des différentes parties de la conduite;
3. le cahier des charges pour le contrôle et l’entretien des stations et des conduites;
4. l’information des propriétaires fonciers et des communes concernés;
5. ² l’organisation de la réparation des dommages;
6. ³ …
7. le déroulement des travaux de construction effectués par des tiers;
8. la liste du matériel de réparation.
Il comprend notamment les informations suivantes sur l’installation de transport par conduites:
1. la liste des concessions, approbations de plans et autorisations d’exploiter valables;
2. la liste des installations de transport par conduites avec les indications de pression;
3. la liste des plans valables;
4. la liste des règles spéciales d’exploitation;
5. les prescriptions relatives au contrôle et à la maintenance des conduites, du tracé et des installations annexes;
6. les prescriptions de sécurité relatives à l’exploitation et à la maintenance de l’installation.
7. ⁴ la documentation des mesures prises pour protéger les installations de transport par conduites contre les cybermenaces (art. 39a OSITC⁵).

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2025, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2025 (RO 2025 385). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 3 de l’O du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2021 (RO 2021 348). ↩
Abrogée par l’annexe 2 ch. 3 de l’O du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites, avec effet au 1^erjuil. 2021 (RO 2021 348). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 21 mai 2025, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2025 (RO 2025 385). ↩
RS 746.12 ↩

Art. 26

Footnotes