Commentaires: Art. 27

Les plans d’exécution doivent être remis à l’IFP dans les six mois suivant la mise en service.
Ils comprennent:
1. les plans du tracé de l’installation de transport par conduites à l’échelle 1:1000 ou 1:500;
2. les plans d’objets;
3. les plans de situation, les plans des bâtiments et les plans de l’aménagement des alentours pour les installations annexes;
4. les plans et les schémas du tubage;
5. les plans des zones d’atmosphère explosible;
6. le profil en long, y compris le diagramme représentant la pression, pour les conduites destinées aux produits liquides.