Commentaires: Art. 30

Le navire n’est admis à la navigation que par l’OSNM.
Ne peuvent être admis à la navigation que les bâtiments de mer aptes à la navigation, ayant une jauge brute d’au moins 300 tonneaux et classés par l’une des sociétés de classification reconnues par l’OSNM.¹ 2bis. Exceptionnellement, l’OSNM peut admettre à la navigation des navires ayant une jauge brute de moins de 300 tonneaux, pour autant que l’enregistrement soit justifié par un intérêt suisse particulier.²
Le Conseil fédéral prescrit, après consultation des milieux intéressés et en tenant compte des usages en vigueur dans la navigation maritime, les conditions pour la classification des navires suisses.³

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 déc. 1992, en vigueur depuis le 1^erjuin 1993 (RO 1993 1703;FF 1992 II 1533). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 18 déc. 1992, en vigueur depuis le 1^erjuin 1993 (RO 1993 1703;FF 1992 II 1533). ↩
Anciennement al. 4. L’ancien al. 3 a été abrogé par le ch. I de la LF du 17 déc. 1976, avec effet au 1^eraoût 1977 (RO 1977 1323;FF 1976 II 1153). ↩

Art. 30