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Commentaires: Art. 40 | Omnilex

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747.30LNMFederal Act1 janv. 1957Source originale

La radiation du navire dans le registre n’affecte que sa nationalité.
Après la radiation, les inscriptions dans le registre subsistent pour la sauvegarde des droits privés.

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[[ch-fedlex--747.30--40]]

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