À bord des navires suisses, la législation suisse sur le travail et les assurances sociales s’applique à l’équipage, à moins que des exceptions ou dérogations ne soient prévues par la loi, par des conventions internationales ou par une ordonnance du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral édicte, en tenant compte des conventions internationales et des usages en vigueur dans la navigation maritime et après consultation des milieux intéressés, des dispositions relatives aux éléments suivants:
conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d’un navire;
conditions d’emploi;
logement, lieux de loisirs, alimentation et service de table;
protection de la santé, soins médicaux, bien-être et sécurité sociale;
respect et mise en application des dispositions de la convention du travail maritime du 23 février 20061.2