Le contrat d’engagement de durée déterminée qui expire au cours d’un voyage est prorogé jusqu’à l’arrivée du navire au prochain port.
Le contrat d’engagement de durée indéterminée peut être résilié en tout temps de part et d’autre moyennant un congé donné par écrit sept jours à l’avance, le contrat étant prorogé jusqu’à l’arrivée du navire au prochain port si ce délai expire au cours d’un voyage. Il peut prévoir un délai de congé plus long. Le délai de congé doit être le même pour les deux parties.1
Les parties peuvent, en tout temps et sans délai, résilier le contrat pour de justes motifs. Outre les justes motifs admis par le code des obligations2dans le domaine du contrat de travail, sont considérés comme tels, au premier chef, la violation, par l’armateur ou par le capitaine, des prescriptions relatives à l’hygiène et au travail à bord, l’abus dans l’exercice de l’autorité ou du pouvoir disciplinaire, les crimes, délits et contraventions commis en mer, les manquements graves à la discipline, ainsi que le fait que le membre de l’équipage doit être débarqué pour cause de maladie ou d’accident ou ne remplit plus les conditions légales exigées pour son engagement.
Footnotes
Nouvelle teneur selon l’art. 2 de l’AF du 1eroct. 2010, en vigueur depuis le 20 août 2013 (RO 2013 2507;FF 2009 8141). ↩