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Art. 102

748.01OSAvFederal Council Ordinance1 janv. 1974Source originale

L’OFAC peut retirer l’autorisation:

  1. si les conditions régissant l’octroi ne sont plus remplies;
  2. si des prescriptions sont violées de façon grave ou répétée, ou
  3. si des obligations ne sont pas remplies.

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