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Art. 101

748.01OSAvFederal Council Ordinance1 janv. 1974Source originale

Les aéronefs suivants ne peuvent être exploités pour le transport commercial de personnes:

  1. aéronefs de la catégorie spéciale, sous-catégorie «Historique», et
  2. aéronefs de la catégorie standard qui ne sont pas soumis à la réglementation européenne et pour lesquels il n’existe aucun détenteur du certificat de type.

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