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Art. 122j

748.01OSAvFederal Council Ordinance1 janv. 1974Source originale
  1. Durant la formation et les affectations, les gardes de sûreté restent soumis aux prescriptions de service et aux prescriptions disciplinaires de leur employeur.
  2. Dans l’accomplissement de leurs tâches, ils sont subordonnés à fedpol.
  3. À bord de l’aéronef, ils sont soumis à l’autorité du commandant de bord.

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