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Art. 122i

748.01OSAvFederal Council Ordinance1 janv. 1974Source originale
  1. Fedpol fournit, en collaboration avec les entreprises de transport aérien, l’équipement nécessaire aux gardes de sûreté.
  2. Par équipement, on entend notamment les uniformes, les armes et les moyens auxiliaires.

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