Commentaires: Art. 33

Tout membre d’équipage bénéficie d’un examen de santé gratuit préalablement à son embauche.
Les membres d’équipage bénéficient de l’examen de santé gratuit visé à la clause 4, ch. 1, let. a, de l’annexe de la directive n^o2000/79/CE¹comme suit:
1. membres d’équipage de conduite: aux intervalles prévus par le règlement JAR-FCL 3²;
2. autres membres d’équipage: aux intervalles suivants:
1. jusqu’à l’âge de 41 ans: tous les cinq ans, 2. de l’âge de 42 ans à l’âge de 50 ans: tous les deux ans, 3. à partir de l’âge de 51 ans: tous les ans.
Ils bénéficient d’un examen annuel s’ils souffrent de problèmes de santé liés à l’activité aéronautique.
L’entreprise de transport aérien prend à sa charge les frais de l’examen de santé.

Conformément à la version contraignante pour la Suisse du ch. 1 de l’annexe de l’accord du 21 juin 1999 sur le transport aérien (RS 0.748.127.192.68 ). ↩
Le R JAR-FCL 3 n’est pas publié au RO ni traduit. Il peut être consulté à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), 3003 Berne (www.bazl.admin.ch) ou obtenu contre paiement auprès des Joint Aviation Authorities. ↩

Art. 33