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Art. 77e

748.01OSAvFederal Council Ordinance1 janv. 1974Source originale

Le DETEC est l’organisme visé à l’art. 16, par. 12, du règlement (UE) n^o376/2014¹.

Cf. note de bas de page relative à l’art. 77, al. 1. ↩

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