Retour à la loi

Art. 16bis

748.215.1ONAEDepartmental Ordinance1 janv. 1996Source originale

Une pièce standard est un élément désigné comme tel par le détenteur du certificat de l’aéronef, du moteur, de l’hélice, de la pièce d’aéronef ou de l’équipement auquel l’élément est destiné. Les pièces standard doivent répondre à une norme reconnue. Sont notamment reconnues les normes DIN, MIL Spec, AN, MS et NAS.

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