Art. 16

Les dispositions suivantes s’appliquent par analogie aux exigences de navigabilité pour les pièces d’aéronef et équipements:

1. art. 10;
2. le cas échéant, la procédure de certification European Technical Standard Order (ETSO) ou toute autre procédure de certification reconnue par la Suisse, ou
3. dans le cas des pièces standard, les normes énoncées à l’art. 16^bis.