Sur requête, l’OFAC établit des certificats de navigabilité pour l’exportation d’aéronefs:
- si un examen officiel a permis de constater que l’aéronef est conforme au certificat de type ou aux documents de type, et
- si les travaux d’entretien nécessaires au maintien de la navigabilité ou de l’aptitude à l’emploi ont été exécutés.