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Commentaires: Art. 50 | Omnilex

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ONAE · Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs

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748.215.1ONAEDepartmental Ordinance1 janv. 1996Source originale

L’OFAC édicte sous forme de communications techniques des directives et des communications sur la conception, la certification, la construction et la maintenance des aéronefs, moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipements.
Il publie les communications techniques¹.
Une copie des communications techniques peut être obtenue auprès de l’OFAC contre paiement.

Footnotes

Adresse: Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne. ↩

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