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Commentaires: Art. 10 | Omnilex

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OACS · Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales

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Art. 10

748.941OACSDepartmental Ordinance1 janv. 2023Source originale

Lors de tout vol en planeur de pente, le titulaire doit se munir de sa licence.

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[[ch-fedlex--748.941--10]]

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