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Commentaires: Art. 22g | Omnilex

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OCStup · Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants

Art. 22g

Art. 22f Art. 23

Art. 22g

812.121.1OCStupFederal Council Ordinance1 juil. 2011Source originale

La suspension des autorisations de culture individuelle est régie par l’art. 22.

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[[ch-fedlex--812.121.1--22g]]

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