Commentaires: Art. 50

Les médecins-vétérinaires ne peuvent prescrire des médicaments contenant des substances soumises à contrôle que pour des animaux qu’ils ont examinés eux-mêmes.
Pour les animaux traités en ambulatoire, les médicaments contenant des substances soumises à contrôle qui figurent dans les tableaux a et d ne peuvent être prescrits que sur les ordonnances de stupéfiants.
La notification visée à l’art. 11, al. 1^bis, LStup doit contenir:
1. le nom du médicament;
2. la quantité;
3. le dosage;
4. le nombre d’animaux traités;
5. l’indication.
Swissmedic fournit, moyennant paiement, les ordonnances de stupéfiants aux cantons, qui les remettent aux médecins-vétérinaires habilités.