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Commentaires: Art. 33 | Omnilex

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OAStup · Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction

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812.121.6OAStupFederal Council Ordinance1 juil. 2011Source originale

L’Observatoire national des problèmes d’addiction est dirigé par l’OFSP.
Les services fédéraux et les services cantonaux fournissent sur demande à l’observatoire national les informations et les données statistiques dont il a besoin.

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[[ch-fedlex--812.121.6--33]]

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