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Commentaires: Art. 48 | Omnilex
Law
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OAStup · Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction
Art. 48
Art. 47
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Art. 48
Art. 47
812.121.6
OAStup
Federal Council Ordinance
1 juil. 2011
Source originale
La présente ordonnance entre en vigueur le 1
er
juillet 2011.
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