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Commentaires: Art. 7 | Omnilex

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OAStup · Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction

Art. 7

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Art. 7

812.121.6OAStupFederal Council Ordinance1 juil. 2011Source originale

L’OFSP élabore des recommandations relatives au financement de thérapies et de mesures de réinsertion.

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[[ch-fedlex--812.121.6--7]]

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