Commentaires: Art. 79

Le DFI peut adapter les annexes de la présente ordonnance en fonction des développements internationaux ou techniques.
Il procède aux adaptations susceptibles de créer des entraves techniques au commerce en accord avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche.
L’annexe 1 est mise à jour après consultation de la Commission des produits radiopharmaceutiques, conformément à l’art. 32 de l’ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection¹.
Le DFI peut faire appel à des experts pour adapter l’annexe 2.

Art. 79