Commentaires: Art. 4

Sont réputéespersistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) les substances qui remplissent les critères définis à l’annexe XIII, ch. 1.1.1 à 1.1.3, du règlement UE-REACH¹.
Sont réputéestrès persistantes et très bioaccumulables (vPvB) les substances qui remplissent les critères définis à l’annexe XIII, ch. 1.2.1 et 1.2.2, du règlement UE-REACH.

Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2, let. f. Nouvelle expression selon l’annexe ch. 1 de l’O du 15 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 709). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans les disp. mentionnées au RO. ↩

Art. 4