Commentaires: Art. 61

On entend par substances et préparations du groupe 1, les substances et préparations:
1. dont l’étiquetage selon le règlement UE-CLP¹mentionne au moins un élément listé à l’annexe 5, ch. 1.1 de la présente ordonnance, ou
2. qui ne sont pas encore étiquetées selon le règlement UE-CLP et dont l’étiquetage mentionne au moins un élément listé à l’annexe 5, ch. 2.1, de la présente ordonnance.
On entend par substances et préparations du groupe 2, les substances et préparations:
1. dont l’étiquetage selon le règlement UE-CLP mentionne au moins un élément listé à l’annexe 5, ch. 1.2 de la présente ordonnance, ou
2. qui ne sont pas encore étiquetées selon le règlement UE-CLP et dont l’étiquetage mentionne au moins un élément listé à l’annexe 5, ch. 2.2, de la présente ordonnance.

Art. 61