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Commentaires: Art. 63 | Omnilex

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OChim · Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses

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813.11OChimFederal Council Ordinance1 juil. 2015Source originale

Les substances et les préparations du groupe 2 destinées à des utilisateurs privés sont exclues de la vente en libre-service.
L’interdiction au sens de l’al. 1 ne s’applique pas aux carburants à moteur.

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[[ch-fedlex--813.11--63]]

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