813.11OChimFederal Council Ordinance1 juil. 2015Source originale
Les substances selon l’art. 57 du règlement UE-REACH1sont réputées extrêmement préoccupantes lorsqu’elles sont reprises dans l’annexe 3 (liste des substances candidates).
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) décide, en accord avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), si une substance de la liste des substances candidates répertoriée à l’annexe XIV du règlement UE-REACH doit être reprise à l’annexe 1.17 de l’ORRChim2.
Footnotes
Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2, let. f. ↩