Commentaires: Art. 72

L’organe de réception des notifications tient un registre des substances et des préparations qui tombent sous le coup des actes législatifs suivants:
1. la présente ordonnance;
2. l’ORRChim¹;
3. l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides²;
4. ³ l’ordonnance du 20 août 2025 sur les produits phytosanitaires⁴;
5. ⁵ l’ordonnance du 1^ernovembre 2023 sur les engrais⁶.
Les données concernant les préparations, recueillies en vertu de l’art. 27, al. 1, OPTab sont également inclues dans le registre des produits.⁷
Le registre est établi en fonction des données:
1. ⁸ qui ont été recueillies ou traitées par une autorité suisse dans le cadre d’une des ordonnances visées à l’al. 1 ou 1^bis;
2. qui sont transmises par des autorités étrangères ou par des organismes internationaux.

RS 814.81 ↩
RS 813.12 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 10 ch. II 2 de l’O du 20 août 2025 sur les produits phytosanitaires, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2025 (RO 2025 565). ↩
RS 916.161 ↩
Introduite par l’annexe 5 ch. II 1 de l’O du 1^ernov. 2023 sur les engrais, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 711). ↩
RS 916.171 ↩
Introduit par l’annexe 4 ch. II 5 de l’O du 28 août 2024 sur les produits du tabac, en vigueur depuis le 1^eroct. 2024 (RO 2024 491). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 5 de l’O du 28 août 2024 sur les produits du tabac, en vigueur depuis le 1^eroct. 2024 (RO 2024 491). ↩

Art. 72