Art. 9

Les générateurs d’aérosol qui ne tombent pas sous le coup de la LDAl¹sont régis, en sus des dispositions de la présente ordonnance, par les art. 1 et 2 et par les ch. 2.1, 2.3, 3, 4, 5 et 6 de l’annexe de la directive 75/324/CEE².