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Art. 42

813.12OPBioFederal Council Ordinance1 août 2005Source originale

Les art. 57 et 62 OChim1s’appliquent par analogie à l’entreposage des produits biocides.

Footnotes

  1. [RO 2005 2721; 2007 821; 2009 401,805; 2010 5223; 2011 5227; 2012 6103,6659; 2013 201,2673,3041ch. I 3; 2014 2073annexe 11 ch. 1,3857.RO 2015 1903art. 91]. Voir actuellement l’O du 5 juin 2015 (RS 813.11 ). ↩

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