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Art. 43

813.12OPBioFederal Council Ordinance1 août 2005Source originale
  1. S’appliquent à la remise des produits biocides:
    1. les prescriptions de la décision visée à l’art. 20;
    2. les art. 58, 59 et 63 à 66 OChim1, par analogie.
  2. Les art. 64, al. 1, 65, al. 1, et 66, al. 1, let. a, OChim s’appliquent par analogie aux produits biocides qui remplissent les critères énoncés à l’art. 11d , let. a.2

Footnotes

  1. [RO 2005 2721; 2007 821; 2009 401,805; 2010 5223; 2011 5227; 2012 6103,6659; 2013 201,2673,3041ch. I 3; 2014 2073annexe 11 ch. 1,3857.RO 2015 1903art. 91]. Voir actuellement l’O du 5 juin 2015 (RS 813.11 ). ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 janv. 2018, en vigueur depuis le 1ermars 2018 (RO 2018 817). ↩

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