Commentaires: Art. 50

Seuls peuvent faire l’objet de publicité les produits biocides:
1. autorisés, ou
2. mis sur le marché ou utilisés conformément à l’art. 3, al. 3, let. a ou b.
L’art. 38, al. 1, s’applique par analogie à la publicité.
La publicité pour un produit biocide doit contenir les mentions suivantes, bien lisibles et distinctes de la publicité à proprement parler:
1. «Utilisez les biocides avec précaution»; le terme «biocide» peut être remplacé par le type de produit correspondant conformément à l’annexe 10;
2. «Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant le produit».
Toute personne qui fait de la publicité pour des produits biocides dangereux que le grand public a la possibilité d’acheter sans avoir vu préalablement l’étiquetage doit indiquer leurs propriétés dangereuses de manière compréhensible pour tous et clairement lisible ou audible.
L’art. 60 OChim¹s’applique pour le reste et l’art. 68 OChim s’applique par analogie aux échantillons.²

[RO 2005 2721, 2007 821, 2009 401805, 2010 5223, 2011 5227, 2012 61036659, 2013 20126733041ch. I 3, 2014 2073annexe 11 ch. 13857.RO 2015 1903art. 91]. Voir actuellement l’O du 5 juin 2015 (RS 813.11 ). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 juin 2015, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2015 (RO 2015 1985). ↩

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