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Art. 49a

814.01LPEFederal Act1 janv. 1985Source originale
  1. La Confédération peut allouer des aides financières:
    1. pour des projets d’information ou de conseil en lien avec la protection de l’environnement;
    2. pour des plateformes destinées à préserver les ressources et à renforcer l’économie circulaire.
  2. Les aides financières ne peuvent excéder 50 % des coûts.

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