Commentaires: Annexe 1.1

(art. 1 et 5)

Seuils quantitatifs des substances, des préparations et des déchets spéciaux

1 …

2 Détermination des seuils quantitatifs

21 Substances et préparations

¹Sont applicables, pour les substances et les préparations du tableau figurant au ch. 3, les seuils quantitatifs figurant dans ledit tableau.

²Le détenteur détermine le seuil quantitatif des autres substances et des autres préparations en appliquant les critères énoncés au ch. 4 d’après l’annexe I du règlement CLP (CE) n^o1272/2008¹et les critères arrêtés au ch. 5 pour les substances et les préparations de haute activité. Le seuil le plus bas ainsi établi est le seuil déterminant.

³Le détenteur peut renoncer à déterminer le seuil quantitatif pour un critère ou un domaine lorsqu’il établit de manière crédible que l’acquisition des données requerrait un investissement démesuré.

22 Déchets spéciaux

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe les seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux désignés comme tels dans la liste des déchets établie en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets². Il prend en compte notamment:

les dangers pour la santé;
les dangers physiques;
les dangers pour l’environnement;
les autres dangers.

3 Substances et préparations avec leur seuil quantitatif

N^o	Substance	N^oCAS¹	SQ (kg)²
1	Acétylène	74‑86‑2	5000
2	4-aminodiphényle et ses sels³		500
3	Trioxyde d’arsenic, acide (III) arsénieux et ses sels	1327‑53‑3	100
4	Pentoxyde d’arsenic, acide (V) arsénique et/ou ses sels	1303‑28‑2	1000
5	Benzidine et ses sels³		500
6	Essence (normale, super)		200 000
7	Chlore	7782‑50‑5	200
8	Chrome (VI) et ses sels		200
9	1,2-dibromo-3-chloropropane³	96‑12‑8	500
10	1,2-dibromoéthane³	106‑93‑4	500
11	Sulfate de diéthyle³	64‑67‑5	500
12	Chlorure de diméthylcarbamoyle³	79‑44‑7	500
13	1,2-diméthylhydrazine³	540‑73‑8	500
14	Carburants à l’éthanol⁴		200 000
15	Huiles de chauffage, huiles diesel		500 000
16	Hexaméthylphosphotriamide³	680‑31‑9	500
17	Hydrazine³	302‑01‑2	500
18	Kérosène		200 000
19	Méthanol	67‑56‑1	20 000
20	Isocyanate de méthyle	624‑83‑9	150
21	2-naphtylamine et ses sels³		500
22	Composés du nickel sous forme pulvérulente		1 000
23	4-nitrodiphényle³	92‑93‑3	500
24	1,3-propanesultone³	1120‑71‑4	500
25	Dichlorure de soufre	10545‑99‑0	1 000
26	Hydrogène	1333‑74‑0	5 000
27	Acide nitrique ≥ 10 % et < 65 %	7697‑37‑2	20 000
¹ Numéro d’identification d’après leChemical Abstract System ² SQ(kg) = seuil quantitatif en kg ³ Substances cancérogènes ou préparations contenant de telles substances dans des concentrations supérieures à 5 % de leur poids ⁴ Carburants à l’éthanol, avec des pourcentages variables d’éthanol dans l’essence

4 Critères de détermination des seuils quantitatifs

41 Dangers pour la santé

Critères	Valeurs pour les critères
	SQ¹= 200 kg	SQ¹= 2000 kg	SQ¹= 20 000 kg	SQ¹= 200 000 kg
Classification/étiquetage²	H330	H300³, H310, H331, H370	H301³, H302³, H311, H 312, H314⁴, H 332, H371
¹ SQ = seuil quantitatif ² Ordonnance sur les produits chimiques, RS 813.11 ³ S’il est attesté que la substance ou la préparation n’est pas toxique par inhalation ni par voie cutanée, on applique un seuil quantitatif de 20 000 kg pour les catégories CLP 1+2 (H300) et de 200 000 kg pour les catégories 3+4 (H301/H302). ⁴ Les substances et les préparations corrosives (H314) qui sont aussi classées et étiquetées comme «gaz sous pression» (H280/H281) et/ou gaz comburants, liquides ou solides (H270/H 271/H272) ont un seuil quantitatif de 2000 kg, à moins qu’elles n’aient un seuil quantitatif inférieur en raison d’un autre critère.

42 Dangers physiques

Critères	Valeurs pour les critères
	SQ¹= 200 kg	SQ¹= 2000 kg	SQ¹= 20 000 kg	SQ¹= 50 000 kg
Classification/étiquetage²		H200³, H201³, H202³, H203³, H240, H241	H220, H221, H224, H225, H226, H242, H250, H251, H252, H260, H261, H270, H271, H272	H222⁴, H223⁴, H228
¹ SQ = seuil quantitatif ² Ordonnance sur les produits chimiques, RS 813.11 ³ Le seuil quantitatif se rapporte à la quantité nette de substance explosive active. ⁴ Pour déterminer si un seuil quantitatif est dépassé, il faut additionner les quantités stockées d’emballages aérosols combustibles des catégories CLP correspondantes, rapportées à la masse nette.

43 Dangers pour l’environnement

Critères	Valeurs pour les critères
	SQ¹= 200 kg	SQ¹= 2000 kg	SQ¹= 20 000 kg	SQ¹= 200 000 kg
Classification/étiquetage²		H400, H410	H411
¹ SQ = seuil quantitatif ² Ordonnance sur les produits chimiques, RS 813.11

44 Autres dangers

Critères	Valeurs pour les critères
	SQ¹= 200 kg	SQ¹= 2000 kg	SQ¹= 20 000 kg	SQ¹= 200 000 kg
Classification/étiquetage²	EUH032	EUH014, EUH029, EUH031
¹ SQ = seuil quantitatif ² Ordonnance sur les produits chimiques, RS 813.11

5 Substances de haute activité (SHA)

Critères¹	Valeurs pour les critères
	SQ²= 20 kg
a. Valeur limite dans l’air pour l’exposition professionnelle par inhalation³	< 10 μg/m³
b. Dose-effet (DE50)⁴	≤ 10 mg
c. Substances CMR présentant un potentiel d’accident majeur	Catégories 1A et 1B
¹ Les critères énumérés s’appliquent; il faut noter que leur ordre (lettres) représente un ordre de priorité, c’est-à-dire que s’il existe une valeur pour le critère a, les critères b et c deviennent superflus. Si un détenteur conclut de son auto-évaluation qu’il est exclu qu’une substance/une préparation remplissant l’un de ces critères cause des dommages à la population en cas d’exposition unique ou que le pire effet de la substance/de la préparation n’est pas pertinent en matière d’accidents majeurs, ladite substance/préparation n’est pas considérée comme SHA au sens de la présente ordonnance. Pour évaluer si un effet est pertinent en matière d’accidents majeurs, il faut se référer à la définition des Temporary Emergency Exposure Limits (TEEL-2). N’entrent pas dans le champ d’application de la présente ordonnance les entreprises qui manient des SHA uniquement sous forme de produits de consommation (produits finis) destinés à l’usage propre, à la remise à des utilisateurs professionnels ou au grand public. ² SQ = seuil quantitatif ³ CMA, TLV, LEP, IOEL, etc. ⁴ Correspond à une dose-effet DE50 de 0,17 mg/kg pour un poids corporel de 60 kg. La dose‑effet se rapporte au pire effet de la substance/préparation selon l’auto-évaluation du détenteur.

Règlement (CE) n^o1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n^o1907/2006, JO L 353 du 31.12.2008, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/1179, JO L 195 du 20.7.2016, p. 11. ↩
RS 814.610.1 ↩