(art. 3)
Démarche pour les entreprises, les voies de communication et les installations de transport par conduites
Lorsque le détenteur d’une entreprise, d’une voie de communication ou d’une installation de transport par conduites prend des mesures de sécurité, il doit:
- choisir un emplacement ou un tracé approprié, et respecter les distances de sécurité requises;
- définir l’organisation;
- veiller à la formation du personnel et à l’information des tiers;
- définir les modalités pour l’établissement et l’évaluation des scénarios d’accidents majeurs possibles;
- définir les modalités de planification et de mise en œuvre des mesures;
- prévoir la surveillance, l’entretien et la vérification des parties importantes de l’installation;
- définir les modalités pour l’établissement du plan d’intervention;
- prévoir la vérification systématique de l’organisation et des déroulements ainsi que la gestion des changements (à l’intérieur et à l’extérieur de l’installation);
- documenter les résultats essentiels des let. b à h.
