Art. 1

Afin de garantir à long terme la fertilité du sol, la présente ordonnance régit:

1. l’observation, la surveillance et l’évaluation des atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols;
2. les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l’érosion;
3. ¹ les mesures à prendre pour le maniement des matériaux terreux issus du décapage du sol;
4. les mesures supplémentaires que les cantons prennent pour des sols atteints (art. 34 LPE).