Art. 10

(art. 34, al. 3, LPE)

1. Si, dans une région donnée, une valeur d’assainissement est dépassée, les cantons interdisent les utilisations concernées.
2. Dans les régions où l’aménagement du territoire a attribué les sols à l’horticulture, à l’agriculture ou à la sylviculture, ils prescrivent des mesures qui permettent de ramener l’atteinte portée au sol en dessous de la valeur d’assainissement, à un niveau tel que l’utilisation envisagée, conforme au milieu, soit possible sans menacer l’homme, les animaux ou les plantes.