Commentaires: Art. 3

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) gère en collaboration avec l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) un réseau national de référence pour l’observation des atteintes portées aux sols (NABO).¹
L’OFEV²informe les cantons et publie les résultats.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 juin 2025, en vigueur depuis le 1^eraoût 2025 (RO 2025 452). ↩
La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 à l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

Art. 3