(art. 40, al. 1)
1Les valeurs limites d’exposition selon le ch. 2 s’appliquent au bruit de tir sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires.
2Outre les valeurs limites d’exposition selon le ch. 2, les valeurs limites d’exposition selon l’annexe 7 s’appliquent au bruit de tirs civils sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires; en sont exclus les tirs de la police et des services de surveillance de la frontière.
3Le bruit des ateliers de réparation, des entreprises d’entretien et d’exploitations similaires ainsi que le bruit du trafic sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires est assimilé au bruit des installations industrielles et artisanales (annexe 6, ch. 1)
4Le bruit des hélicoptères sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires est assimilé au bruit des hélistations (annexe 5, ch. 23 et 5).
| Degré de sensibilité (art. 43) | Valeur de planification | Valeur limite d’immission | Valeur d’alarme |
|---|---|---|---|
| L | L | L | |
| I | 50 | 55 | 65 |
| II | 55 | 60 | 70 |
| III | 60 | 65 | 70 |
| IV | 65 | 70 | 75 |
Le niveau d’évaluation Lr pour le bruit de tir des places d’armes, de tir et d’exercice militaires se calcule à partir des niveaux de bruit de l’événement acoustique LAE1et LAE2ainsi que des corrections de niveau K1 et K2, comme suit:
Lr=10 . log(100.1.LAE1+100.1.(LAE2+K1)) – 10 . log(T) + K2
Définitions:
Lr niveau d’évaluation pour le bruit de tir des places d’armes, de tir et d’exercice militaires;
T temps d’évaluation en secondes = 52 semaines · 5 jours · 12 heures · 60 minutes · 60 secondes;
LAE1 niveau de bruit de l’événement acoustique de tous les événements de tir intervenus pendant une année, durant les périodes du lundi au vendredi, entre 7 heures et 19 heures;
LAE2 niveau de bruit de l’événement acoustique de tous les événements de tir intervenus pendant une année, en dehors des périodes du lundi au vendredi, entre 7 heures et 19 heures;1
K1 5
K2 15
1Pour les places d’armes, de tir et d’exercice militaires existantes, le nombre des coups de feu doit être établi à partir de relevés effectués sur trois ans.
2En l’absence d’informations sur le nombre des coups de feu pour les places d’armes, de tir et d’exercice militaires existantes, ou si celles-ci sont neuves ou ont été modifiées, le nombre des coups de feu est déterminé à l’aide de prévisions en fonction de l’utilisation future.
RO 2012 7507 ↩
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