Commentaires: Art. 133

Dans les situations d’urgence, un niveau de référence de 100 mSv durant la première année est applicable au public.
En fonction de la situation, l’État-major fédéral Protection de la population (EMFP), compétent en cas d’événement de portée nationale concernant la protection de la population conformément à l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)¹, peut proposer au Conseil fédéral une baisse du niveau de référence.²

RS 520.17 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1^eravr. 2018 (RO 2018 1093). ↩

Art. 133