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Commentaires: Art. 160 | Omnilex

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Art. 160

814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale

Les services agréés de mesure du radon ont l’obligation:

de s’en tenir aux protocoles de mesure prescrits;
d’introduire les données dans un délai de deux mois après la fin de la mesure dans la base de données du radon.

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[[ch-fedlex--814.501--160]]

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