814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
L’OFSP gère une base de données centrale du radon. Il y enregistre les informations qui sont nécessaires pour évaluer en permanence l’exécution des mesures du radon et des assainissements et pour effectuer des études statistiques et scientifiques.
Les données suivantes sont consignées dans la base de données centrale du radon pour chaque bâtiment:
localisation (coordonnées, numéro de parcelle);
numéro de bâtiment (EGID) et numéro de logement (EWID) au sens de l’ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements1;
informations sur les locaux;
données de mesure du radon;
données concernant l’assainissement;
propriétaire et utilisateur (nom, adresse, code postal, lieu);
date de construction.
Les collaborateurs du Service technique et d’information sur le radon de l’OFSP sont habilités à traiter les données de la base de données.
Ont un accès électronique aux informations de la base de données indiquées ci-dessous afin de remplir les tâches qui leur sont confiées:
les services de mesure du radon agréés: accès aux données qu’ils ont eux-mêmes recueillies;
les cantons: accès à toutes les données recueillies sur leur territoire;
la CNA: accès à toutes les données recueillies aux postes de travail.
En vertu d’un accord de protection des données, l’OFSP peut mettre à disposition des informations provenant de la base de données à des fins de recherche aux conditions suivantes:
les données sont anonymisées dans la mesure où l’objectif du traitement le permet;
les données ne sont pas transmises à des tiers;
si les résultats sont publiés, ils le sont sous une forme totalement anonymisée.