814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale
Le DFI réglemente les formations et les formations continues. Il fixe notamment:
les buts, les exigences et l’étendue de la formation et de la formation continue en radioprotection;
les compétences et les connaissances à acquérir pour les personnes visées à l’art. 172;
les formations et formations continues soumises à reconnaissance visées aux art. 174 à 176, 178, 182 et 183;
les conditions de reconnaissance des formations et des formations continues visées à la let. c;
le contenu et la procédure des examens;
les activités autorisées aux personnes ayant suivi une formation et une formation continue en radioprotection soumises à reconnaissance.
Il réglemente la formation et la formation continue des personnes qui travaillent dans les domaines autres que la médecine en accord avec l’IFSN et le DDPS.
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