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Commentaires: Art. 189 | Omnilex

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Art. 189

814.501ORaPFederal Council Ordinance1 janv. 2018Source originale

L’OFSP peut confier l’exécution de contrôles à des tiers, notamment:

aux entreprises qui effectuent le contrôle de qualité sur les installations à usage diagnostique;
aux experts qui coordonnent, préparent et qui réalisent les audits cliniques.

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[[ch-fedlex--814.501--189]]

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