Commentaires: Art. 34

L’OFSP recense régulièrement, mais au moins tous les dix ans, les doses de rayonnements dues à l’exposition médicale de la population.
Il peut exiger, de la part du titulaire de l’autorisation, la mise à disposition de données anonymisées concernant les applications thérapeutiques, diagnostiques, interventionnelles et de médecine nucléaire, notamment:
1. la date, la nature et la région anatomique concernée par l’application;
2. les paramètres d’exposition;
3. les valeurs de dose ou d’activité;
4. les spécifications de l’installation;
5. le sexe, l’âge, la taille et le poids du patient;
6. le nombre d’expositions réalisées dans le cadre de l’application en question, subdivisées selon la nature de l’examen et la région anatomique.
Il peut mandater des tiers pour l’établissement de statistiques. À cet effet, il leur transmet les données nécessaires.